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Vidéo – Entretien avec Anne Le Nouvel

Entretien avec Anne Le Nouvel, professeur spécialisé en droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers
28/02/2018

Avec les ordonnances Macron, la rupture du contrat de travail évolue.  Anne Le Nouvel, professeur spécialisé en droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers nous explique en quoi la procédure va évoluer.

 

 

 

Anne Le Nouvel, je suis professeur spécialisé en droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers.

Rupture du contrat de travail : quels changements avec les ordonnances Macron ?

Ce qui évolue aujourd’hui, de manière très importante et précisément s’agissant du licenciement, c’est un nouveau droit à l’erreur pour l’employeur. Auparavant, ou avant les ordonnances Macron, l’employeur qui rédigeait une lettre de notification d’un licenciement devait indiquer très précisément la ou les raisons pour lesquelles il souhaitait licencier un salarié.  Aujourd’hui, l’employeur pourra revenir sur cette motivation de la rupture s’il se rend compte que le motif n’a pas été écrit ou rédigé de manière suffisamment précise.

Rupture du contrat de travail : concrètement, quels impacts du droit à l’erreur ?

Concrètement, dans ce droit à l’erreur qui est maintenant prévu pour les employeurs, cela va se manifester de 3 manières différentes.

  • Première possibilité,  le salarié se rend compte que la lettre de licenciement n’est pas suffisamment motivée et il pourra demander à l’employeur des précisions. L’employeur aura alors 15 jours pour lui répondre.
  • Deuxième possibilité, c’est l’employeur lui-même qui se rend compte que la rédaction de la motivation de la rupture a été un peu imprécise ou pas suffisamment complète, dans ce cas-là, il pourra envoyer un autre courrier au salarié, avec des précisions sur le motif du licenciement.
  • Dernière possibilité, si le salarié ne demande rien et si l’employeur lui-même ne propose pas de précisions au salarié  sur la rupture, tant mieux pour l’employeur et tant pis pour le salarié.

 

Rupture du contrat de travail : alourdissement de la procédure de licenciement ?

Je ne pense pas que cette nouvelle possibilité donnée au salarié alourdisse la procédure. Bien sûr ça va peut-être la rallonger dans la mesure où  le salarié va donc avoir 15 jours pour demander des précisions (il n’est pas obligé d’attendre le quinzième jour, il peut le faire plus vite aussi). L’employer de son côté aura également 15 jours pour répondre. Il n’empêche que cela va sécuriser le licenciement avant toute chose. Donc même si cela alourdit peut-être un peu la procédure, le bénéfice pour l’employeur sera de valider le licenciement sur le fond.

 

Rupture du contrat de travail : quelles conséquences sur la rédaction des lettres de licenciement ?

Il ne faut surtout pas que les employeurs changent d’habitudes. S’ils avaient jusque là l’habitude de bien motiver les lettres de licenciements, surtout, qu’ils continuent parce que les ordonnances Macron n’ont pas du tout supprimé cette obligation de motiver les lettres.