Revenir aux thématiques

12 thèmes pour mener à bien
toutes vos missions

Revenir aux thématiques

Rupture du contrat

Rupture du contrat

Les ressources inédites de la thématique (exemples)

Procédures
Licenciement disciplinaire : cas général
Mise à la retraite du salarié
Modèles
Licencier pour inaptitude
Convention de rupture individuelle
Rupture du contrat
Des actions pour vous aider

Licencier

  • Licencier pour motif économique : les précautions à prendre
  • Les procédures de licenciement hors PSE
  • Les procédures de licenciement avec PSE
  • Licencier pour faute
  • Licencier pour insuffisance professionnelle
  • Licencier pour absences répétées ou prolongées
  • Licencier une femme enceinte
  • Licencier un salarié en AT/MP
  • Licencier un salarié protégé
  • Licencier pour inaptitude
  • Maîtriser les indemnités de rupture
  • Signer une transaction

Proposer une rupture conventionnelle

  • Signer une rupture conventionnelle individuelle
  • Négocier une rupture conventionnelle collective

Faire face au départ du salarié

  • Le salarié démissionne
  • Le salarié prend acte ou demande la résiliation judiciaire de son contrat
  • Le salarié part ou est mis à la retraite
Revenir aux thématiques

Sans engagement

Tarif pour 1 utilisateur
110€ht/mois

Abonnement annuel

Tarif pour 1 utilisateur
83€ht/mois

Vos services inclus

  • La mise à jour permanente des contenus par nos rédacteurs
  • La newsletter d’actualité juridique une fois par semaine
  • Une question par an à notre service de renseignement juridique par téléphone