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Relations sociales

Relations sociales

Les ressources inédites de la thématique (exemples)

Check-lists
Bureau de vote : tâches à accomplir
Préparation et négociation du protocole préélectoral
Arbre décisionnel
Calendrier de mise en place du CSE
Relations sociales
Des actions pour vous aider

METTRE EN PLACE LES IRP

Élire ses représentants du personnel (CE / DP / DUP)

  • Décompter les effectifs
  • Etablir le cadre de la mise en place des IRP
  • Préparer les élections professionnelles (CE / DP / DUP)
  • Organiser les élections (CE / DP / DUP)
  • Issue des élections professionnelles (CE / DP / DUP)
  • Organiser les élections partielles (CE / DP / DUP)
  • Instituer une DUP conventionnelle
  • Élire un comité central d’entreprise

Mettre en place le CHSCT

  • Définir le périmètre de mise en place du CHSCT
  • Désigner les membres du CHSCT
  • Installer le CHSCT

Élire le CSE

  • Décompter les effectifs (CSE)
  • Établir le cadre de la mise en place du CSE
  • Préparer l’élection du CSE
  • Organiser l’élection du CSE
  • Issue de l’élection du CSE
  • Organiser une élection partielle du CSE
  • Élire un CSE central
  • Mettre en place des représentants de proximité

Les syndicats dans l’entreprise

  • Mesurer la représentativité
  • Les moyens des syndicats dans l’entreprise

INFORMER ET CONSULTER LES IRP

Mettre en place la BDES

  • Créer la BDES

Consulter le CE ou la DUP

  • Respecter les délais de consultation du CE
  • Organiser les trois consultations annuelles obligatoires du CE
  • Respecter les consultations ponctuelles du CE
  • Faire face à une demande d’expertise du CE

Consulter le CHSCT ou la DUP

  • Respecter les délais de consultation du CHSCT
  • Respecter les consultations obligatoires du CHSCT
  • Mettre en place une ICCHSCT
  • Faire face à une demande d’expertise du CHSCT
  • Faire face au droit d’alerte du CHSCT

Consulter le CSE

  • Conclure un accord sur le dialogue social
  • Respecter les délais de consultation du CSE
  • Organiser les 3 consultations récurrentes du CSE
  • Respecter les consultations ponctuelles du CSE
  • Faire face à une demande d’expertise du CSE
  • Faire face au droit d’alerte du CSE
  • Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail

Réunir les instances

  • Réunir le comité d’entreprise et le comité central d’entreprise
  • Réunir la délégation unique du personnel
  • Réunir les délégués du personnel
  • Réunir le CHSCT et l’ICCHSCT
  • Organiser une réunion commune
  • Réunir le CSE et le CSE central

Donner au CE les moyens de fonctionner

  • Gérer les moyens matériels et humains du CE
  • Calculer les budgets du CE
  • Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CE)

Donner au CSE les moyens de fonctionner

  • Gérer les moyens matériels et humains du CSE
  • Calculer le budget du CSE
  • Comptabiliser et rémunérer les heures de délégation (CSE)

NÉGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE

Conclure un accord d’entreprise

  • Avec qui signer un accord d’entreprise ?
  • À quel niveau négocier l’accord ?
  • Conclure un accord sur l’emploi et le fonctionnement de l’entreprise

Réviser ou dénoncer un accord d’entreprise

  • Avec qui réviser un accord d’entreprise ?
  • Dénoncer un accord d’entreprise

Engager et mener vos NAO

  • NAO : ce qui peut ou doit être négocié
  • Conduire la NAO sur les salaires et la durée du travail
  • Conduire la NAO sur l’égalité professionnelle
  • Négocier sur la GPEC
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